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CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION

(à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire)

 

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE NEUF

 

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE

 

DÉCLARATION DE PERTE OU VOL DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE

Ce document permet seulement de circuler sans certificat d’immatriculation pendant un délai d’UN MOIS à compter de la date de la présente déclaration.

 

MANDAT CHANGEMENT DE TITULAIRE

Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du Ministre de l'Intérieur

 

MANDAT CHANGEMENT D'ADRESSE

Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du Ministre de l'Intérieur

 

MANDAT AUTRES OPERATIONS

Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du Ministre de l'Intérieur

 

MANDAT VIERGE

Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du Ministre de l'Intérieur

 

ATTESTATION DE PROPRIETE DU VEHICULE

 

ATTESTATION D'ASSURANCE 2 ROUES

 

DÉCLARATION DE RETRAIT DE LA CIRCULATION D’UN VÉHICULE

 

DÉCLARATION D’ACHAT D’UN VÉHICULE D’OCCASION

 

DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LE R.O.M.

R.O.M. : Registre des revendeurs d'Objets Mobiliers

 

ANNEXE 5

Mandat entre professionnels de l'automobile

 

RIB AB IMMATRICULATION

 

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